Le 30 décembre dernier, le Conseil Constitutionnel invalide la taxe carbone (Voir la newsletter de Novembre : « Taxe Carbonne : Mode d’Emploi »), la jugeant trop inégalitaire du fait des exonérations importante dont bénéficiaient les entreprises les plus polluantes (Chimie, Cimenterie…) soulignant ainsi sa faible efficacité dans la lutte contre le réchauffement climatique.

 

L’exclusion de ces entreprises s’explique par la volonté de préserver leur compétitivité car, en 2013, celles-ci seront soumises au quota carbone et donc, doublement imposées.

 

Un nouveau texte est en préparation et sera présenté le 20 janvier, le gouvernement souhaitant une mise en application le 1^er juillet 2010.