Février 2010 : Photovoltaique : Modification des tarifs de rachat
Par l’arrêté du 13 Janvier 2010, le ministère de l’écologie a, contre toute attente, modifié les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque, tarifs qui, comme annoncé en septembre 2009, devaient rester les mêmes jusqu’au 01/01/2012.
Quels sont ces nouveaux tarifs ?
Conditions
Tarif
Intégré au Bâti
- Bâtiment à usage d'habitation, d'enseignement ou de santé.
- Autres bâtiments
- 0,58€
- 0,50€
Intégration Simplifiée au Bâti
tout bâtiment pour une installation dont la puissance est supérieure à 3kWc.
- 0,42€
Autres installations
- <250 kWc
- >250 kWc
- 0,314€/KWh
- 0,314€ x coefficient d'indéxation départemental
Exemple pour la Savoie : 0,314 x 1.08 = 0,3548€/kWh
Exemple pour la Côte d'Or : 0,314 x 1.07 = 0,33912€/kWh
Des nouveaux tarifs pour quels équipements ?
La donne change aussi en ce qui concerne l’éligibilité des modules photovoltaïques, fini les kits d’étanchéité, les panneaux doivent être des éléments de couverture à part entière.
Les modules photovoltaïques de la marque SANYO, CLIPSOL, PPT, SCHOTT, commercialisés par Eco’Alternative sont éligibles à ce tarif.
A partir de quand ?
Les nouveaux tarifs entrent en vigueur pour toutes les demandes de contrat d'achat effectuées après la date de parution de l'arrêté soit au 14/01/2010.
Pourquoi de nouveaux tarifs ?
Jusqu'à Novembre 2009, EDF recevait 5000 demandes de raccordement par mois, puis sur la période Novembre/décembre, l’électricien recevait en moyenne 3000 demandes par jour, soit 12 fois plus.
Cette augmentation est liée à une forte spéculation liée à la multiplication de demandes concernant des centrales de grande puissance qui, si les demandes avaient été acceptées, aurait poussé EDF à augmenter ses tarifs de vente d’électricité de 11%. Ainsi, pour préserver le pouvoir d’achat, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer a anticipé la modification de ces tarifs.
Quand franchir le pas ?
Plus on attend, plus on prend de risques, donc 2010 est l’année qui offre le plus de sécurité quand à cet investissement. Etant donné la soudaineté avec laquelle a été prise cette décision (initialement prévue pour 2012), il n’est pas impossible qu’un changement analogue soit adopté début 2011.
De plus, l’arrêté annonce d’hors est déjà une baisse annuelle des tarifs de rachat de 10% à partir du 01/01/2012 et, compte tenu des délais de raccordement toujours aussi longs, le risque de ne pas bénéficier des tarifs les plus avantageux sera encore plus important en 2011.
