Février 2010 : Crédit d'impots 2010 : Les nouveaux taux
L’article 28 ter de la loi de finance 2010 adoptée par le sénat, modifie le crédit d’impôt sur les appareils de production de chauffage.
Le crédit d’impôt pour les systèmes solaires (thermique ou photovoltaïque) reste inchangé.
Ce que l’on peut retenir c’est une baisse de crédit d’impôt qui passe de 40 à 25 % sur les Pompes à Chaleur air/eau et les chaudières à granulés de bois (à l’exception du remplacement d’une ancienne chaudière à bois par une chaudière à granulés, dans ce cas, le taux est de 40%). Le Chauffe Eau Thermodynamique, jusqu'alors absents du dipositifs, sont pris en charge à hauteur de 40% sur le matériel.
Energie
2009
2010
Solaire
- Chauffe Eau Solaire individuel
- Solaire Photovoltaïque
50%
50%
50%
50%
Pompe à Chaleur Air/Eau
40%
25%
Pompe à Chaleur Géothermique
Pompe à Chaleur : 40%
Coût de pose des capteurs : 0%
Pompe à chaleur : 40%
Coût de pose des capteurs : 40%
chaudière aux Granulés de bois
40%
neuf et rénovation : 25%
Exception : 40% dans le cas du remplacement d'une ancienne chaudière à bois par du matériel plus performant
