Un grand nombre de régions accordent des subventions supplémentaires sur les coûts de main d’œuvre. Les budgets des collectivités étant plafonnés, leur disponibilité peut varier dans l'année et il est important de se tenir informé auprès de la mairie et du conseil général.
Association ayant pour but la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie. L’ADEME accompagne la structuration de la filière solaire par la mobilisation des acteurs et en organisant le retour d’expérience. L’ADEME et les conseils régionaux peuvent accorder des aides financières aux projets des entreprises et des collectivités.
Pour effectuer des travaux d’économie d’énergie dans votre logement, vous pouvez bénéficier de mesures facilitant votre investissement : le crédit d’impôt ; il concerne des équipements dont les caractéristiques de performance sont encadrées par décret annuel. Quelques nouveautés en 2008 concernant le COP des pompes a chaleur et l'efficacité des chaudières bois granulé :
Le chauffe-eau solaire et les systèmes de chauffage solaires dont les capteurs détiennent la certification CSTBat ou Solar Keymark (son équivalent européen) ;
Les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75%. Ils doivent répondre aux normes, qu’il s’agisse de poêles (NF EN 13240 ou NF D 35376), de chaudières (autres que « à condensation » ou « à basse température ») dont la puissance thermique est inférieure à 300 kW (norme NF EN 3.3.5 ou EN 12809) ;
Les systèmes de fourniture d’électricité à partir d’énergie éolienne, hydraulique, de biomasse ou de l’énergie solaire, ces derniers devant répondre aux normes EN 61215 ou NF EN 61646 ;
Les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur (c’est-à-dire que les simples climatiseurs d’été sont exclus). Celles qui puisent la chaleur dans le sol, ou bien dans l’air pour chauffer un circuit de chauffage à eau, doivent présenter un coefficient d’efficacité énergétique (COP) supérieur ou égal à 3,3. Quant aux pompes à chaleur dont les sources chaude et froide sont l’air, elles sont éligibles selon les dispositions de l’arrêté du 12 Décembre 2005.
Extrait du code des impôts Article 200 quater
Il est institué un crédit d'impôt sur le revenu au titre de l'habitation principale du contribuable située en France. Il s'applique :
c. Au coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur :
1º Payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;
2º Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009
3º Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009
Un arrêté du ministre chargé du budget fixe la liste des équipements, matériaux et appareils qui ouvrent droit au crédit d'impôt. Il précise les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt.
Le crédit d'impôt s'applique pour le calcul de l'impôt dû au titre de l'année du paiement de la dépense par le contribuable ou, dans les cas prévus aux 2º et 3º des c et d du 1, au titre de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.
Pour une même résidence, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 euros pour un couple marié soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B. La somme de 400 Euros est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.
Le crédit d'impôt est égal à :
c. 50 % du montant des équipements mentionnés au c du 1.
Les équipements, matériaux et appareils mentionnés au 1 s'entendent de ceux figurant sur la facture d'une entreprise ou, le cas échéant, dans les cas prévus aux 2º et 3º des c et d du 1, des équipements figurant sur une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement. Le crédit d'impôt est accordé sur présentation de l'attestation mentionnée à l'alinéa précédent ou des factures, autres que les factures d'acompte, des entreprises ayant réalisé les travaux et comportant, outre les mentions prévues à l'article 289, l'adresse de réalisation des travaux, leur nature ainsi que la désignation, le montant et, le cas échéant, les caractéristiques et les critères de performances mentionnés à la dernière phrase du 2, des équipements, matériaux et appareils. La majoration du taux mentionnée à la dernière phrase du b du 5 est subordonnée à la justification de la date d'acquisition et de l'ancienneté du logement. Lorsque le bénéficiaire du crédit d'impôt n'est pas en mesure de produire une facture ou une attestation mentionnant les caractéristiques et les critères de performances conformément à l'arrêté mentionné au 2, ou de justifier, selon le cas, de l'ancienneté du logement et de sa date d'acquisition il fait l'objet, au titre de l'année d'imputation et dans la limite du crédit d'impôt obtenu, d'une reprise égale à 15 %, 25 %, 40 % ou 50 % de la dépense non justifiée, selon le taux du crédit d'impôt qui s'est appliqué.
Le crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur le revenu après imputation des réductions d'impôt mentionnées aux articles 199 quater B à 200 bis, des crédits d'impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué. Lorsque le bénéficiaire du crédit d'impôt est remboursé dans un délai de cinq ans de tout ou partie du montant des dépenses qui ont ouvert droit à cet avantage, il fait l'objet, au titre de l'année de remboursement et dans la limite du crédit d'impôt obtenu, d'une reprise égale à 15 %, 25 %, 40 % ou 50 % de la somme remboursée selon le taux du crédit d'impôt qui s'est appliqué. Toutefois, aucune reprise n'est pratiquée lorsque le remboursement fait suite à un sinistre survenu après que les dépenses ont été payées.
Ce texte est disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr à la rubrique « code des impôts ».
"Concernant les Collectivités et Entreprises" :
Au travers du Plan Soleil, les professionnels qui souhaitent investir dans le solaire sont aidés financièrement grâce aux subventions de l'Adème lors de l'installation des équipements solaires. Les conseils régionaux peuvent également accorder des aides financières aux projets des entreprises et des collectivités.
